Avertissement légal

I. INFORMATIONS GÉNÉRALES

Conformément à l’obligation d’information prévue par la Loi 34/2002 du 11 juillet relative aux services de la société de l’information et au commerce électronique (LSSI-CE), les informations générales suivantes concernant ce site web sont communiquées ci-dessous :

Le présent site web, castellbeach.com (ci-après, le « Site Web »), est la propriété de SARFELS 2020, S.L., titulaire du NIF B42915256, dont les coordonnées sont les suivantes :

Adresse : Avenida L’Eramprunya, 26, Gavà, 08850, Barcelone, Espagne
 Téléphone : (+34) 930 467 833
 Adresse e-mail : info@castellbeach.com

II. CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION

Objet des conditions : le Site Web

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après, les « Conditions ») ont pour objet de réglementer l’accès et l’utilisation du Site Web.

Aux fins des présentes Conditions, le Site Web comprend l’apparence extérieure des interfaces écran, tant de manière statique que dynamique, l’arborescence de navigation, ainsi que l’ensemble des contenus intégrés aux interfaces écran et à l’arborescence (ci-après, les « Contenus »), et tous les services ou ressources en ligne proposés aux utilisateurs (ci-après, les « Services »).

Castell Beach Aparthotel se réserve le droit de modifier, à tout moment et sans préavis, la présentation, la configuration du Site Web, ainsi que les Contenus et Services qui y sont intégrés. L’Utilisateur reconnaît et accepte que Castell Beach Aparthotel puisse à tout moment interrompre, désactiver et/ou supprimer tout ou partie de ces éléments ou l’accès à ceux-ci.

L’accès au Site Web est en principe gratuit et ne nécessite aucune contrepartie financière, à l’exception du coût de connexion au réseau de télécommunications fourni par le prestataire contracté par l’Utilisateur.

L’utilisation de certains Contenus ou Services peut nécessiter une inscription ou un enregistrement préalable de l’Utilisateur.

L’Utilisateur

L’accès, la navigation et l’utilisation du Site Web confèrent la qualité d’Utilisateur et impliquent l’acceptation pleine et entière des présentes Conditions, ainsi que de leurs modifications ultérieures, sans préjudice de l’application de la réglementation légale impérative applicable.

L’Utilisateur s’engage à faire un usage approprié du Site Web, de ses Contenus et Services, et notamment à :

• Utiliser les informations et contenus de manière conforme à la loi, à la morale, à l’ordre public et aux présentes Conditions.
• Fournir des informations exactes et licites dans les formulaires mis à disposition.
• Informer immédiatement Castell Beach Aparthotel de toute utilisation frauduleuse de ses identifiants ou mots de passe.

Castell Beach Aparthotel se réserve le droit de supprimer tout contenu ou commentaire contraire à la loi, à la dignité humaine, discriminatoire, raciste, xénophobe, pornographique ou inapproprié.

L’accès au Site Web ne crée aucune relation commerciale entre Castell Beach Aparthotel et l’Utilisateur.

L’Utilisateur déclare être majeur et disposer de la capacité juridique nécessaire. Le Site Web est principalement destiné aux utilisateurs résidant en Espagne. Castell Beach Aparthotel ne garantit pas la conformité du Site Web avec les législations d’autres pays.

III. ACCÈS ET NAVIGATION : EXCLUSION DE GARANTIES ET DE RESPONSABILITÉ

Castell Beach Aparthotel ne garantit ni la continuité, ni la disponibilité, ni l’utilité du Site Web, de ses Contenus ou de ses Services.

Castell Beach Aparthotel ne pourra être tenue responsable des dommages, pertes ou préjudices de toute nature résultant de l’accès, de la navigation ou de l’utilisation du Site Web, y compris ceux causés aux systèmes informatiques ou par l’introduction de virus.

Elle ne saurait être tenue responsable des interruptions, dysfonctionnements ou défauts des télécommunications.

IV. POLITIQUE DE LIENS

Le Site Web peut contenir des liens vers des sites web tiers. Castell Beach Aparthotel n’exerce aucun contrôle sur ces sites et n’assume aucune responsabilité quant à leur contenu, leur légalité ou leur qualité.

La présence de liens ne constitue ni une recommandation ni une approbation des contenus ou services proposés par ces sites tiers.

V. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET INDUSTRIELLE

Castell Beach Aparthotel est titulaire de l’ensemble des droits de propriété intellectuelle et industrielle relatifs au Site Web et à ses contenus.

Toute reproduction, distribution, communication publique ou utilisation commerciale, totale ou partielle, sans autorisation expresse, est strictement interdite.

L’Utilisateur peut visualiser, imprimer ou stocker les contenus à des fins strictement personnelles et non commerciales.

VI. ACTIONS LÉGALES, DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION

Castell Beach Aparthotel se réserve le droit d’exercer toute action civile ou pénale en cas d’utilisation abusive du Site Web ou de non-respect des présentes Conditions.

La relation entre l’Utilisateur et Castell Beach Aparthotel est régie par le droit espagnol.
 En cas de litige, les parties se soumettent aux juridictions compétentes conformément à la législation espagnole.